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déjà été transmis à l'expert dans le cadre d'une autre expertise et que les sociétés Tarkett France et Forbo Sarlino les avaient communiqués à l'expert au mois de septembre 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02525_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

B, représenté par Me Tarlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du 19 septembre 2022 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01964_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02560_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00054_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier, Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01081_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée la SCP Lizee - Petit - Tarlet agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01161_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, et des pièces enregistrées le 13 janvier 2026, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01726_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Alors qu’au contrôle sur place des documents comptables dont la SCI FTJ a fait l’objet, a succédé le contrôle sur pièces du dossier fiscal de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01704_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, et un mémoire enregistré le 28 août 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Tarlet demande à la Cour : 1

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02246_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01749_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03909_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

aux sommes qu’il aurait dû recevoir dans le cadre de l’activité accessoire, soit 30 000 euros pour l’année 2018 et 54 000 euros pour l’année 2019, lequel préjudice est suffisamment justifié par les pièces

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03910_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

qu’il aurait dû recevoir dans le cadre de l’activité accessoire, soit 30 000 euros pour l’année 2018 et 54 000 euros pour l’année 2019, lequel préjudice financier est suffisamment justifié par les pièces

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02929_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03706_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

ordonnance du 4 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 décembre 2024 Vu : - la décision n° 18LY03972 de la Cour administrative d'appel de Lyon du 7 septembre 2020 ; - les autres pièces

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01338_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02328_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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