Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette dégradation est survenue au cours de l'année 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04604_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Henni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
constituent un maximum qui ne sera pas nécessairement atteint et le fait qu’ils soient supérieurs aux volumes d’eau effectivement consommés durant les années précédentes ne suffit pas à caractériser une violation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
constituent un maximum qui ne sera pas nécessairement atteint et le fait qu’ils soient supérieurs aux volumes d’eau effectivement consommés durant les années précédentes ne suffit pas à caractériser une violation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C ne présente aucun élément de contestation s'agissant du rehaussement opéré en matière de revenus fonciers pour 8 100 euros à raison de la location d'une villa ; les conclusions tendant à la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le comité Jean Vilar a déposé ses statuts en préfecture le 4 octobre 2017, postérieurement à la date à laquelle la demande de la société Fiminco a été affichée en mairie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la SAS Ouest Alu, représentée par Me Quentel-Henry, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En outre, il ressort des pièces médicales émanant des chirurgiens urologues de la clinique Saint Pierre (Basse Terre) et de l'hôpital Tenon (Paris) du 25 octobre 2000, des 5 et 6 mars 2001 et du 13 juin
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