Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
lors que le modèle de hotte qui y figure permet seulement de filtrer un volume d'air de 234 m³/h et non un volume d'air compris entre 400 et 500 m³/h dans des conditions, notamment de vitesse d'air frontale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20162_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) à lui verser une indemnité de 2 500 000 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise lors de l'exérèse d'un gliome de base grade frontal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de 21,59 mètres, la hauteur du terrain naturel en pied de façade s'établissant à une cote altimétrique de 10,83 mètres, soit une hauteur de cette construction existante de 10,76 mètres.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente de la cour administrative d’appel a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04988_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée à Me René Claude Camman, liquidateur de la société Sotra Ingénierie, à Me Frontil, liquidateur de la société Cogebat et à la SARL Benoît, liquidateur de la société CEF/A31S
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Des pièces ont été produites par le préfet de La Réunion le 18 mars 2025 et n'ont pas été communiquées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00611_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01412_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale : - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; -le code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 5