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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
F et D et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750, représentés par Me Soulier-Bonnefois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la délibération susvisée ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Beaulieu, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Quentin, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le centre hospitalier H, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Pris en charge par le SMUR de Pointe-à-Pitre, il a fait l'objet d'une intubation oro-trachéale avec analgésie et curarisation, et été transporté dans le service de réanimation adultes du CHU de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par le tribunal et doit être fixé au 7 février 2012, date à laquelle elle est devenue propriétaire des parcelles ; - l'ensemble des préjudices invoqués s'élève au montant demandé, justifié par les pièces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire déposé par la société Rue 66 comportait une pièce n° 8 intitulée « photographie du terrain dans son environnement proche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Beaumont et l'OPHIS du Puy-de-Dôme, représentés par Me Bonicel-Bonnefoi, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03730_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les condamnations susvisées sont devenues définitives.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le centre hospitalier Centre Bretagne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour : * à titre principal, d'ordonner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la ville de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03384_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 1er décembre 2023, la commune d'Espaly-Saint-Marcel, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 8 juillet 2021 et le 25 novembre 2022, la commune d'Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 2 sur 4