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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur les autres moyens soulevés par la société Guy Pattyn : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un courrier du 18 octobre 2018, la SCI Les Guys a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Entreprise Guy Challancin est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Atalian Propreté est rejeté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01925_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03479_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par son mémoire, enregistré le 9 avril 2025, l'EARL Guy Grosheny déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2104988 du 1er septembre 2021 du
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2019, la société Entreprise Guy Challancin, représentée par Me Gaston du cabinet BFG (Aarpi),
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02798_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Satisol, représentés par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des rappels de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret a décidé ne pas s'opposer à la déclaration préalable pour les travaux et aménagements déposée par la société de cabinet de gestion Guy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle fait valoir que : - elle n'a pas fait piétiner la procédure de médiation et s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne la demande d'annulation de l'ordonnance ; - les autres moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'espèce, le projet en litige porte sur la création, sur la parcelle section AA n° 005 proche du château, de cinq gîtes sous forme de cabanes sur pilotis afin de compléter l'offre d'hébergement touristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'intéressée a légitimement refusés, un tel reclassement s'avérant impossible compte tenu des importantes restrictions médicales à une reprise d'activité qu'elle présentait, en particulier, limiter le piétinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
prévalant de ce que sa survenance reste peu probable, de ce que la digue présente à proximité du terrain d'assiette est dimensionnée pour ce type d'aléa et de ce que le bâtiment projeté sera construit sur pilotis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette Guy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01483_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D épouse C, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des 21 juillet et 4 août 2009 et après étude de poste, que l'intéressé pouvait en revanche occuper un poste sans port de charges ni travail sur échelle et devant limiter la marche prolongée et le piétinement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, le Pouillot fitis, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore et la Buse variable. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de la Réunion d’annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le maire de La Plaine des Palmistes l’a affectée en qualité d’assistante administrative à l’espace culturel Guy
Source officiellePage 2 sur 21