CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

société Multitravaux pour des montants de 175 773,42 euros et 232,36 euros, l'entreprise Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Beaugendre pour un montant de 13 892,92 euros, la société Pichon

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00337_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02233_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piechon

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04879_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

A, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 13 février 2023 ;

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05211_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 24 mai 2024 et 2 juillet 2024, la société Compagnie de financement foncier, représentée par Me Pichot,

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 23 février 2023, la commune de , représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03755_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001367 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01868_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, les sociétés RMBC-GMT, MMA Iard SA et MMA Iard Assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02672_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Me Pichon, conclut au rejet de la requête, et A... la voie de l’appel incident, à l’annulation des articles 1 à 3 du jugement en tant qu'il a été condamné à réparer le préjudice des requérants à hauteur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00477_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

C, représenté par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903502 du 19 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022 Mme C B, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100692 du 28 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet - Vincent - Segurel (CVS) agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, les requérants soutiennent qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin à la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01203_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, M. et Mme C représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02554_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon (SELARL C.V.S.), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

Page 2 sur 12

← Précédent Suivant →