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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
présentée dans le cadre du programme intitulé " Liaison entre actions de développement de l'économie rurale " (A), pour son projet de création d'un centre de formation professionnelle agréé pour les métiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en tension fixée par la décision du 8 avril 2022 du directeur de Pôle emploi régissant les métiers éligibles pour le bénéfice de la rémunération de fin de formation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu et la société Aréas dommages, représentées par la SELURL Phelip, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A indique avoir changé d'orientation, en s'inscrivant à une préparation au certificat d'aptitude professionnelle au métier de serveur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et autres matériaux pour tous types de pièces, y compris le revêtement et le rechargement métalliques, quel que soit le procédé. 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
; - l'avis émis par Dekra Industrial le 18 octobre 2020 ne vise pas les éléments de charpente métallique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant la SAS Willefert.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03179_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03368_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
même code par courrier du 18 octobre 2021, en se prévalant de son insertion professionnelle et d'une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée par la société Elior Services pour exercer le métier
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, le département de la Savoie, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1602301 des 18 avril
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mis à la charge de la requérante le paiement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03057_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la cour I - Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24LY02255 et un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Saban (Cabinet d'Avocats Philippe
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