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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Un mémoire en intervention, présenté par le GIE Transrades, a été enregistré le 14 juin 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
parfaire, de 296,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation des frais engagés du fait des dégâts causés par la manifestation des gilets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03598_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Gilles Taormina, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01579_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
juillet 2019 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices que l'ambassade de Turquie estime avoir subis du fait des dommages occasionnés à l'occasion de la manifestation des " Gilets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Tarare représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies : 1°) conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la société Axa France et la société Paris XVII, représentées par la SELURL Phelip, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société Axa France et la société Icade, représentées par la SELURL Phelip, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - les dégradations dont elle demande l'indemnisation ont été commises en marge d'une manifestation de " gilets jaunes ", le 8 décembre 2018, à proximité de la place de l'Etoile, et
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DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
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DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à leur verser respectivement les sommes de 37 297,79 euros et 1 400 euros en réparation des dommages subis lors de la manifestation des " gilets
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DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et
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