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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Tourbier représentant la communauté de communes des Sablons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... évoque l’atteinte portée aux chemins forestiers que comprend sa propriété, il ne conteste pas qu’ainsi que l’a relevé le rapport d’enquête publique, des réaménagements ponctuels peuvent y remédier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier, 5, 20 mai et 13 septembre 2022, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. () ". 20.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant la société AJMH 1331, - et les observations de Me Issartel, représentant la commune de Viviers-les-Lavaur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'autre part, l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme précise que : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En dernier lieu, l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme précise que : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Rully, représentée par la SELURL Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Forestier pour l'OPHLM Drôme Aménagement Habitat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Philip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant de l'avis de la commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier de la Somme : 45.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et d'objectifs détermine:1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers
Source officiellePage 2 sur 3