. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

La commune de Chateaufort fait valoir que le mur situé 4, rue de l'église présente un péril du fait d'un risque d'effondrement sur la voie publique et qu'il y a urgence à ce que des dispositions soient

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de l'environnement.

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.

. - Permis de construire.