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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, elle fait état des menaces qui pèsent sur la compétitivité du groupe Servier en raison notamment d'un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, d'une taille modeste et de moyens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
appréciée au regard du secteur d’activité du groupe, mais seulement au regard de l’établissement de Rousset et la demande d’autorisation de licenciement ne caractérise aucune menace précise et immédiate pesant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
imposition, à savoir une copie des douze chèques émis par l'entreprise qui a versé les sommes en cause à l'intéressé, l'administration ne peut être regardée comme ayant méconnu les obligations qui pèsent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - les provisions pour dépréciation de créances doivent être admises pour la totalité des avances sans intérêt à sa filiale américaine (la société AME), compte tenu des aléas pesant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - le bien situé à l'angle des rues Perronet et Saint-Guillaume à Paris a constitué sa résidence principale du 7 février 2014 au 19 décembre 2014, date de son incarcération ; - le
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission d'examiner les marchés de fournitures conclus par lui, de camions pesant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02518_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tendant à la réparation des préjudices qu'il a subis du fait des agissements de harcèlement moral dont il a été victime au sein des services du CHU de Martinique et de la méconnaissance de l'obligation pesant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant du jugement attaqué : - le tribunal confond chiffres d'affaires et résultats ; - il ne répond sur aucun de ses arguments s'agissant de la menace pesant sur la compétitivité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tribunal administratif, qui ne s'est pas seulement fondé sur la clause relative à la somme mise sous séquestre pour retenir que les acquéreurs du bien étaient parfaitement informés du risque d'inondation pesant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le projet contesté prévoit, outre l’accès existant sur la rue de la Péronnière, la réalisation d’un second accès sur cette même voie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de production pharmaceutique et ses fonctions supports afin de sauvegarder sa compétitivité sur le secteur d’activité de la fabrication et du conditionnement de produits pharmaceutiques, la menace pesant
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Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER, Notaires associés
09/11/2025
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03/10/2024
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06/04/2023
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19/06/2022
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04/11/2021
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