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C, pêcheur professionnel, relève appel du jugement du 10 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

, la détention et la mise en œuvre de filets utilisables pour capturer des esturgeons et des saumons dans des eaux où la pêche de ces deux espèces est rigoureusement interdite, l'arrêté permet aux pêcheurs

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

La fédération départementale est en outre chargée de collecter la cotisation " pêche et milieu aquatique ", également acquittée par les pêcheurs " amateurs ", et d'en reverser une part à la fédération

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Selon l'article R. 436-21 du même code : " () Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2. / Dans les eaux classées

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

’il apparaît comme n’étant pas suffisamment caractérisé pour 28 espèces d’avifaune que sont l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard pêcheur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

à cette espèce, prenant en compte sa patrimonialité et sa sensibilité ; afin de réduire le risque d'incidence, un système détection/effarouchement/arrêt des machines est prévu ; - le balbuzard pêcheur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par suite, et en tout état de cause, le moyen tiré de l'insuffisante information des ostréiculteurs et pêcheurs professionnels locaux doit être écarté. 9.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00927_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

du présent arrêt en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur aux engins et filets, ou de porter information sur tout support de communication permettant de faire le lien avec les pêcheurs

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02413_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Il résulte, d’autre part, de l’instruction qu’en 2012, la commune de Jons a entrepris le réaménagement de l’accès à la Lône des Pêcheurs par le chemin du Rhône, en prévoyant un élargissement du chemin

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03714_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00656_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que la flotte de pêche bretonne représente 32 % des navires de pêche français métropolitains et emploie 38 % des marins pêcheurs

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

écorcheur, le rougequeue à front blanc et le tarier pâtre, et un impact faible pour la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, l’oedicnème criard, le hibou moyen-duc, le martin-pêcheur

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

arrêté attaqué ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence de son signataire ; - l’étude d’impact est entachée d’insuffisances ; - elle ne tient pas compte de la présence du Balbuzard pêcheur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02421_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

F AI et Mme Z AB, épouse AI, la SCI 26 Boulevard des Pêcheurs, représentée par son gérant en exercice, Monsieur N AL, tous représentés par Me Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Parmi ces espèces, sept figurent à l’annexe I de la directive oiseaux : le balbuzard pêcheur (également classé « en danger » en tant que migrateur en Limousin), le busard cendré, le busard des roseaux,

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01252_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

que l’éclairage définitif ont été restitués aux commerçants le vendredi 11 avril ; - que, la suppression de la circulation et du stationnement automobile sur le front de mer entre la traverse des Pécheurs

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00413_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

des chiroptères, des protocoles et dates d'inventaire floristique, des dates d'inventaire des rapaces forestiers ; - l'arrêté en litige ne vise qu'une seule espèce protégée d'oiseau, le Balbuzard pêcheur

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