Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00162_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223397 du 25 novembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03212_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01079_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21857_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
requête, enregistrée le 8 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 10 août 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Peschanski
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01764_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 3°) d’annuler cet
Source officiellePage 2 sur 2