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l'impécuniosité dont fait état l'appelante, qui ne perçoit en effet aucun revenu depuis qu'elle a quitté l'ENS, résulte de son choix même d'entrer dans un ordre dont les membres, ayant fait vœu de pauvreté

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03268_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

persécution en raison des menaces et agressions qu'elle y subissait, notamment en raison de sa religion, que son pays est le théâtre d'une violence généralisée et qu'il y règne une situation d'extrême pauvreté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03753_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

borne à reprendre son récit fait devant l'OFPRA et la CNDA et à faire valoir que, du fait de son engagement en faveur de la Chhatra Dal et d'une association dont l'objet était de lutter contre la pauvreté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04837_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04131_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Par ailleurs, aux termes de la décision préfectorale, Mme B " n'a produit qu'un document attestant d'une domiciliation postale sans hébergement à l'adresse de l'association Collectif Pauvreté Précarité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01269_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Il ressort également de ces éléments qu'un tiers de la population environ vit en-dessous du seuil d'extrême pauvreté et qu'il est impossible pour la majorité de souscrire une complémentaire santé à titre

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01170_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Il ressort enfin de ces mêmes pièces que plus d'un tiers de la population vit en-dessous du seuil d'extrême pauvreté au Cameroun, pays dont la législation ne prévoit d'ailleurs pas de système d'assurance

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01022_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02944_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

République dominicaine est extrêmement vulnérable aux événements climatiques et est de surcroît très pauvre, il n'apporte pas d'éléments, par ces considérations générales qu'il évoque notamment quant à la pauvreté

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05972_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

à faire référence, à l'appui de sa demande, à des rapports généraux d'Amnesty International et du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies relatifs à la situation des droits humains et à la pauvreté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01566_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, annoncé le 21 janvier 2013 par le Premier ministre, qui prévoyait une revalorisation exceptionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01913_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02086_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02287_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué), la société Zen-Co, représentée par Me Paturat

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Pour ce qui concerne le taux de pauvreté, celui-ci n'est pas pris en considération dans les critères de modulation retenus dans l'article 29 précité.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire ", de l'axe 3 du programme opérationnel national, intitulé " lutter contre la pauvreté

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02389_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Il fait ainsi état de la pauvreté de ce pays, de l’état de vétusté de ses infrastructures médicales, d’un manque de médecins ophtalmologistes et de l’absence de disponibilité de médicaments de première

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00403_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

traitements inhumains qu'elle encourt en cas de retour est particulièrement important et qu'en cas de retour dans son pays d'origine elle se trouverait dans une situation de grande fragilité et de pauvreté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Toutefois, en se bornant à indiquer que le Risperdal " bien que disponible théoriquement au Nigéria ne sera pas accessible au patient du fait de sa pauvreté et de la stigmatisation dont il était victime

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00899_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

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