Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche de notation et du compte rendu d'entretien professionnel de l'intéressée, que son supérieur hiérarchique a estimé que " malgré son expérience
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
pas rempli son obligation de reclassement et ne justifie pas avoir accompli des diligences suffisantes en ce sens ; elle pouvait occuper un poste sédentaire, ce que ne lui a jamais proposé le SISS malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
tribunal a insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas à l'argument tiré de ce qu'elle n'avait pas reçu notification de ce document ; - la décision implicite de rejet n'est pas motivée, malgré
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche de notation et du compte rendu d'entretien professionnel de l'intéressée, que son supérieur hiérarchique a estimé que " malgré le fait qu'elle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D, malgré l'entrée en vigueur du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat (RIFSEEP), la prime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
qu'il se rapporte à des soins dispensés en 2012 ; - le titre et l'avis portent sur une somme de 35 963,76 euros alors que la somme de 28 069,57 euros a déjà été prélevée sur le salaire de Mme A malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Cadro, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
6 février 2024
délivré frauduleusement car le pétitionnaire et l'auteur du permis de construire étant la même personne, le maire ne pouvait remplir l'attestation prévue à l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme malgré
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
provisoire décidée par l'arrêté de la directrice de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, laquelle a relevé une absence de retour à l'équilibre de l'établissement malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
litige ; - il méconnaît les articles L. 122-1 et L. 414-4 du code de l'environnement, en particulier son alinéa IV, du fait de l'absence d'évaluation environnementale des incidences Natura 2000, malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00434_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me X, représentant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A n'a pas modifié son comportement malgré plusieurs rappels à l'ordre, le maire était fondé à prononcer le licenciement de ce collaborateur pour perte de confiance, sans qu'y fasse obstacle la seule circonstance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La comparaison du jugement supplétif et de l'acte de naissance révèle des écritures identiques, malgré des rédacteurs différents.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Guadeloupe, le montant du droit de consommation n'étant pas identique sur ces deux territoires ; - les intérêts de retard que l'administration lui a appliqués ne sont pas justifiés dès lors que, malgré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E représenté par Me Greze-Paillon demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise afin que soit déterminé le taux d'invalidité dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03091_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, le préfet des Hautes-Pyrénées a pris en compte les circonstances que l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement en France malgré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant
Source officiellePage 2 sur 4