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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02167_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, le préfet du Tarn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 14 février 2023 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2024 et 12 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Cao, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2000382 du 13 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 mars 2024 portant transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement n° 2301117 du 3 mai 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02116_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de sa demande d'asile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02361_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, le CHU de Bordeaux représenté par Me Meillon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par deux jugements n° 2301751 et 2301752 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner Mme B A à lui verser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00750_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2105505 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00445_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2202156 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2105125 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2105131 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2105289 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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