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151 résultats pour « Pather Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03503_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01870_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme globale de 1 500 euros à verser à Me Pather.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01168_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la société Patch Immobilier, de Me Ferouelle représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01137_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03182_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, représenté par Me Pather, conclut aux mêmes fins que la requête n° 21BX03182 ci-dessus s'agissant de l'arrêté du 25 avril 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Cet arrêté a été notifié pour avis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02776_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Digéo une autorisation d'exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Patis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00496_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02595_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B C et Mme A de B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02937_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Pather, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00831_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

C, représentés par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023 du préfet du Gers ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01008_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet du Gers ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01180_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C et Mme D, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01893_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00151_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00543_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00908_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 13 janvier 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01034_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D..., à Me Pather et au ministre de l’intérieur.

Source officielle

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