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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2022 et le 29 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Mes Maheust et Du Pasquier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurin pour la société Alexandre Basson immobilier et de Me Pasquier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C seraient " parqués en fond de parcelle ", ce qui n'est pas établi et est démenti par les éléments qu'elle produit, et que l'exploitation était séparée du projet par " un chemin " ; les nuisances occasionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
président de la Région à l'association SOS Méditerranée alors en butte à l'hostilité de ces gouvernements et critiquée par plusieurs ministres du gouvernement français comme faisant " le jeu des passeurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la SASU Easydis, représentée par Mes Maheust et du Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a pris contact à Vintimille (Italie) avec un passeur qui l'a conduit en France en compagnie de quatre autres personnes dans un camion frigorifique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Pozzi-Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement du 8 octobre 2018 ; 2°) de constater qu'il a droit au versement d'une allocation d'invalidité temporaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SASU Wissous Logistique-SWL, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00251_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A a lui-même déclaré que son père a financé son voyage en France en le confiant à un passeur et qu'il est en contact avec ses proches par téléphone.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03293_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que cette dernière identité est une identité d'emprunt, qui a été utilisée avec l'aide d'un passeur par l'intéressée pour entrer au Portugal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
renoncé l'administration) de tenter de nouvelles opérations de rabattage ou d'installer un simple filet à moutons, et de l'usage de fusils hypodermiques dans les parcs zoologiques où les animaux sont parqués
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00011_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A l'occasion de son audition par un officier de police judiciaire, le 19 octobre 2022, elle a déclaré être venue du Mali " de manière illégale, via un passeur, par bateau " puis, une fois arrivée en Espagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A a déclaré avoir fait appel à un passeur pour revenir en France il y a trois ans et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- et les observations de Me Pasques, pour Mme A... et de M. C..., pour le département de la D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
août 2021 à Dunkerque caché dans un camion, a d'abord déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " pour des raisons économiques " et que sa famille devait payer 10 000 livres aux passeurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Pasquier, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 janvier 2025 en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation de la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 18 octobre 2021 et 21 mars 2022 la Fédération de révision de l'Ouest, représentée par Mes Maheust et du Pasquier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
S'il fait désormais valoir que cette déclaration était inexacte, ayant été faite sur le conseil des passeurs, et qu'il entend obtenir la nationalité de son pays de naissance, la République de la Macédoine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03300_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La requérante se borne à soutenir que le passeur auquel elle a eu recours pour quitter son pays d'origine lui aurait procuré de faux documents afin de lui permettre d'entrer plus facilement dans l'espace
Source officiellePage 2 sur 5
PASQUET, Jean, Henry, Joseph, PASQUET (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les d
31/07/2026
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Clauzel-Pasquet, Lolita, Léontine, Paulette
30/07/2026
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MAISON PASQUET
30/07/2026
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Le Houblon de Pasquette
Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. - Date de cessation des paiements : 05 Avril 2026 - Liquidateur : SCP LOUIS-LAGEAT&ASSOCIES, 264 Rue Berthelot ZA Saint Joseph CS 40019, 04107 MANOSQUE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG :
28/07/2026
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PASQUET, Jacques
26/07/2026
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