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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais n'est méconnu, ni en ce qui concerne les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, ni en ce qui concerne l'implantation de la rampe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., propriétaire des parcelles en cause, et M. B... A..., son fils.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles traversantes, parcelles en angles, parcelles en cœur d'îlot, etc) ". 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
tènement, qui préexistait, depuis la voie publique au travers de deux parcelles voisines.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
cadastrée EA n° 7, d’un ponton en bois, d’une digue empierrée et de rampes de bois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d’une rampe en béton avec un garde-corps en bois d’une emprise au sol d’environ 18 m2, d’une aire bétonnée au sol au droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
situe à une côte NGF supérieure à 12.50 pour le côté ouest de cette rampe et à une côte supérieure à 12.12 NGF pour le côté est de cette même rampe, sans toutefois dépasser la côte 12.50 NGF.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
le refus de permis de construire en litige n'est pas entaché d'illégalité ; - subsidiairement, le refus de permis en litige aurait pu être fondé sur le motif tiré de ce que plusieurs murs liés à la rampe
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
31 août 2018 par lequel le maire du Raincy a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la démolition de la construction située 34, allée de l'Ermitage et de l'édification sur cette parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ainsi que le long de la rue de l'Eglise et du chemin Loc du Grand Ramon.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ainsi, le projet, en prévoyant une déclivité du bâtiment en fond de parcelle, ne contrarie pas l'orientation précitée. Ce vice doit ainsi être regardé comme régularisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
de fermeture (portail ou portillon), l'ouverture du système ne doit pas s'effectuer vers l'extérieur de la parcelle. /3.2-Voirie : Les voies doivent avoir les caractéristiques adaptées à l'approche du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le maire de Zonza a délivré à Mme A un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment projeté sera accessible aux véhicules par une rampe, aménagée sur le terrain d'assiette, menant au parking en sous-sol.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ce document prévoyait alors le classement des parcelles concernées par le projet en litige en zone UI 5, dans laquelle l'édification de bureaux était interdite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de desserte interne, aux dispositions de l'article 4.2.5 du règlement de la zone URm1 de ce règlement, qui fonde le refus en litige, relatif aux accès aux stationnements en sous-sol, alors que les rampes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, sur des parcelles cadastrées section situées , un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle de deux logements pour une surface de 986,20 m² et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
abri voiture, de rénovation et d'extension d'une maison existante, transformation d'un poulailler en pool-house et construction d'une piscine sur un terrain situé, 218 avenue de la Péguière sur la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il appartient à tous porteurs () de projets d'envisager d'abord une gestion à la parcelle des eaux pluviales produites.
Source officiellePage 2 sur 9
Boy, Pascale Eliane Hélène, Ramos
02/11/2024
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CANICAT-DISTRIBUTION, BOY, Pascale, Eliane, Hélène, RAMOS
25/10/2013
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SALON D'EVELYNE, SILUCK, UFFERTE, Evelyne, Pascale, Alexandrine, Dominique, MANINS, RAMOS
28/02/2013
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