Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La circonstance que la partie haute de la parcelle de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H et Mme B, de Me Malle, pour la commune de Grézieu-la-Varenne et de Me Le Priol, pour Mme A et M. D ; Et pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - en sa qualité de propriétaire de parcelles concernées par l'application des tarifs du secteur 6 de la grille tarifaire contestée, elle a intérêt à en demander l'annulation ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La parcelle cadastrée section AE n° 406 a subi plusieurs inondations. Ainsi, le 18 septembre 2014, cette parcelle a subi d'importantes venues d'eau liées à la crue de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Malle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Malle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
forestières est le seul envisageable ; les travaux nécessaires aux accès sont présentés et limités ; les pentes des routes sont acceptables ; les pistes forestières sont dimensionnées pour permettre le passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Laval, rapporteur public, – les observations de Me Malle substituant Me Bouyssou pour la société SIAB, de Me Marrot substituant Me Durand pour la société Genedis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de migration prénuptiale, 5 passages pendant la période de migration postnuptiale, 3 passages en période d’hivernage et 4 passages pendant la période de nidification.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'étang et au voisinage immédiat de la colonne du moine, lesquels étaient mentionnés dans le constat d'état des lieux avant travaux du 24 octobre 2014 ; l'article 8 de la convention de servitude de passage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, tandis que les propriétaires des parcelles concernées lui refusaient toute autorisation d'aménagement du site.
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