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35 résultats pour « Pascal CORNUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02676_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

examen du projet mais s'est contenté d'exposer une position de principe interdisant tout aménagement ; - en l'absence de perception du projet depuis l'autre rive et de toute artificialisation de la parcelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

ZA 24, située rue de la fontaine du bois cornu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00103_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la SAS A Associés et la SC Springbox, agissant par leur gérant, représentées par Me Cognat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01353_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme E... est titulaire d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section CA n° 1177 et n° 181 lui permettant d'accéder au chemin de Camplanier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00054_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2003, qui est dépourvue de valeur contractuelle, ne peut servir de base légale au titre contesté ; - le calcul de la participation ne tient pas compte de la modification de la superficie de ses parcelles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04722_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

la décision n° VD2019-531 du 10 octobre 2019 par laquelle le maire de Montpellier a exercé le droit de préemption urbain sur le lot n° 11 de l'immeuble situé au n° 7 de la rue Boussairolles sur la parcelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Turballe a délivré à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04583_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. - Les manquements passibles d'une amende administrative sont constatés par procès-verbal, selon les modalités prévues à l'article L. 450-2. / IV. - Avant toute décision, l'administration informe par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04584_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. - Les manquements passibles d'une amende administrative sont constatés par procès-verbal, selon les modalités prévues à l'article L. 450-2. / IV. - Avant toute décision, l'administration informe par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04585_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. - Les manquements passibles d'une amende administrative sont constatés par procès-verbal, selon les modalités prévues à l'article L. 450-2. / IV. - Avant toute décision, l'administration informe par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04586_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. - Les manquements passibles d'une amende administrative sont constatés par procès-verbal, selon les modalités prévues à l'article L. 450-2. / IV. - Avant toute décision, l'administration informe par

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04587_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. - Les manquements passibles d'une amende administrative sont constatés par procès-verbal, selon les modalités prévues à l'article L. 450-2. / IV. - Avant toute décision, l'administration informe par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N... 55 ont déposé le 16 mars 2020 une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Un suivi de mortalité est mis en place, par une série de 4 passages par éolienne la première année d'installation fin aout début septembre, puis la deuxième année par 12 passages répartis de début aout

Source officielle

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