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Il ressort également des pièces du dossiers que les parcelles cadastrées section AS nos 161, 184, 185 et 187, appartenant à Mme A, s'ouvrent largement au sud et à l'est vers des parcelles présentant le

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

S'il est constant que la parcelle en litige se situe à proximité immédiate d'une partie urbanisée de la commune, il ressort des pièces du dossier que la partie triangulaire sud-ouest de cette parcelle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00490_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

la parcelle cadastrée ne se situent pas le long de la route départementale.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03833_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00233_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une saisie immobilière du 2 juin 1983, les parcelles faisant l'objet des deux permis de construire en litige et qui étaient alors la propriété de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Argelès-sur-Mer a refusé le raccordement provisoire au réseau de distribution de l'électricité de leur terrain constitué des parcelles

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22248_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00455_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

et, d'autre part, qu'une servitude de passage grevait ces parcelles ; - l'existence de deux permis de construire précédemment accordés à la société Imo sur les mêmes parcelles faisait obstacle à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04867_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

; - le préjudice financier dû à l'immobilisation du produit de la vente de sa parcelle résultant de l'illégalité du refus de permis de construire opposé à l'acquéreur de sa parcelle doit être calculé

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01133_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Ils soutiennent que : - la délibération approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe pour partie leur parcelle en zone agricole est entachée d'une erreur de droit dès lors que cette parcelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22164_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Mme D, propriétaire de la parcelle cadastrée section (ANO)BL n° 120(ANO/) contiguë au terrain d'assiette du projet, a introduit le 22 juin 2022 un recours gracieux contre cette autorisation d'urbanisme

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00931_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

en zone N est lui-même entaché d'une telle erreur : la parcelle était rattachée à une zone IINA2 constructible dans l'ancien plan d'occupation des sols ; seules ses parcelles ont été déclassées en zone

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

par la délibération du 28 mars 2007 du conseil municipal, en tant qu'il classe sa parcelle en zone naturelle N et en tant qu'il grève sa parcelle de l'emplacement réservé n° 40 destiné à l'extension du

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies aériennes produites en défense, que la parcelle d'implantation principale du projet, à savoir la parcelle , est une parcelle entièrement

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01782_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Si la requérante fait valoir que sa parcelle forme une dent creuse dans l'urbanisation existante, par sa situation immédiate au sud d'un lotissement, l'ensemble des autres parcelles qui lui sont limitrophes

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00846_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

cadastrée section BZ n° 87 et 11 rue Anatole France, parcelle cadastrée section BZ n° 89, à la société civile immobilière SPQR pour un prix de vente total de 108 000 euros.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21977_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

En outre, la parcelle de Mme A est bordée, à l'ouest, par un groupe de constructions anciennes et au nord, par une construction récente.

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