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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
préparation d'un acte terroriste, sur les propos prosélytes qu'il avait tenus auprès d'autres détenus du centre de détention lors des activités communes, sur les incidents disciplinaires qui ont jalonné son parcours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention d'Aix-Luynes a refusé à ses proches de lui apporter au parloir
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
attentatoires à la dignité, l'intéressé ayant en outre consenti par écrit à cohabiter avec un codétenu ; - la réalité des brimades n'est pas établie et les fouilles ont été limitées au retour de parloir
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
dès lors que : - les conditions de détention n'ont pas été attentatoires à la dignité de l'intéressé ; - la réalité des brimades n'est pas établie et les fouilles ont été limitées au retour de parloir
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bien que ne participant pas au jeu, Mme B..., au moment de son accident, se trouvait sur le parcours de l’abrivado et non derrière les barrières de protection. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02690_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
937 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2019, date de sa réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation du préjudice consistant en un rallongement de parcours
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du jury de la licence 3 " Chimie-Sciences de la Vie " parcours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03600_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui accorder le bénéfice d'un engagement dans un parcours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 a refusé sa candidature en deuxième année de master mention " Psychologie " parcours
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02070_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 15 janvier 2022 ordonnant les deux fouilles intégrales auxquelles il a été soumis avant et à l'issue d'un parloir.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02083_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est intégrée dans un parcours de sortie de prostitution depuis le 24 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02095_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est intégrée dans un parcours de sortie de prostitution depuis le 24 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00340_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'admission en master 1 mention droit privé, parcours
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le jury final de la deuxième année du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02757_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02629_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
établie et repose sur une incompréhension manifeste ; - elle justifie d’une activité professionnelle d’au moins deux ans en équivalent temps plein ; - il aurait au moins dû lui être proposé un parcours
Source officiellePage 2 sur 210