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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des conclusions d'appel incident tendant, d'une part, à ce que le Port autonome de Papeete soit condamné à indemniser la SARL Madras des préjudices résultant pour elle de l'incendie du restaurant le "
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Faa’a en Polynésie française, jusqu’au quai des Douanes, situé au port de Papeete.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du bureau administratif de ce service et que, d'autre part, l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française, dont la commune de Papeete fait état, a été mis en œuvre du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la recevabilité des moyens soulevés par le port autonome de Papeete dans son mémoire complémentaire : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commune d'Oye-et-Pallet a prononcé un sursis à statuer d'une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager un lotissement comprenant dix lots, présentée le 4 avril 2024 et d'autre part, d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Tavanae, a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite née le 14 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Papeete a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02284_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
SCI Chan Yee Kwai a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise judiciaire afin de décrire les travaux réalisés par la commune de Papeete
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
sévère L5 gauche avec parésie des releveurs du pied gauche ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02484_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D'autre part, la société SPIEMEF ayant produit le mémoire en réclamation auquel il n'a pas été répondu, le port autonome de Papeete n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige ne serait pas produite
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Si les parents ont néanmoins pu mettre en avant un tel comportement de la part de leur aînée, cette affirmation paraît peu crédible dès lors que l’enfant aurait dû, dans un tel cas, présenter une contamination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02554_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’une part, les parties à une convention d'occupation domaniale peuvent, eu égard à la portée d'une telle mesure, former un recours de plein contentieux contestant la validité de la résiliation de ce contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif Parent Sénart ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article D. 111-6 de ce code : " Les articles D. 111-7 à D. 111-10 et D. 111-14 sont applicables aux associations de parents d'élèves, regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les conclusions de la SAS EMB Palettes relatives à l'imposition visée ci-dessus sont ainsi devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00516_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C expose avoir pris en charge la réparation du logement de ses parents dont une partie du plafond s'était effondrée. 7.
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