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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053003933
5 décembre 2025
. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
La SARL Colmar pare-brise, dont le gérant est M.
2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
d'un parc éolien composé de six éoliennes (E1 à E6), d'une hauteur en bout de pale de 180 mètres, correspondant à la variante no 3 étudiée, et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04573_20231215
15 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Parc éolien de la Coutancière d'obtenir une autorisation modificative régularisant les vices tirés, d'une part, de la méconnaissance des dispositions des articles 30 à 32 de l'arrêté ministériel du 26
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
Il est constant que les éoliennes E1 et E3 du projet seront implantées, sur la partie ouest du site, au sein de l'un des réservoirs bocagers secondaires répertoriés en lisière forestière, que les pales
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
Par un jugement n°1804572-1912798 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
Elle justifie ainsi d'un intérêt à agir contre l'autorisation de construire un parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur en bout de pale de 150 mètres. 8.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
La société Parc éolien Nordex 81 devenue la société Parc éolien du Mont Herbé a demandé l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Le parc sera implanté à l'est du bourg de Chéméré, de part et d'autre de la route départementale no 751, à raison d'un alignement de trois éoliennes au nord et de deux éoliennes au sud.
8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
En outre, les effets cumulés des parcs éoliens existants et projetés sont analysés en page 341 de l'étude d'impact et les nombreux photomontages pertinents pour appréhender l'intégration paysagère de tous
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
et leur proximité des deux parcs.
DCA_22DA00353_20230622
La société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt a demandé l'autorisation de créer et exploiter un parc de trois éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
Ils font partie du domaine privé de la commune. ".
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
, la zone sur laquelle doit être implanté le parc éolien n'est pas une zone d'espace aérien réservé et, d'autre part, l'existence d'une VOLTAC ne peut justifier un refus d'autorisation ; - l'arrêté
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, notamment de l'étude paysagère, que le projet de parc éolien de quatre éoliennes de 125 mètres de hauteur porté par la société requérante doit être implanté au
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023