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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Pau à lui verser une provision de 1 000 euros, à valoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01650_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du conseil municipal de Pau 18 décembre 2017 en tant qu'elle a révisé le montant de la redevance d'occupation domaniale des commerces
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ainsi, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées est fondée à demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2022 en tant qu'il prononce
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E et Mme C F, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une ordonnance n° 2302596 du 20 novembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande comme étant irrecevable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Pau la décision du 26 juin 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du préjudice moral ; 5°) de condamner la comme de Pau à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de la résistance abusive ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Pau la somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01012_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige qui l'oppose au centre hospitalier de Pau, à la maison départementale des personnes handicapées de Pau et au centre de rééducation et de réadaptation
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pau. 18.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
H, fixée au 4 septembre 2013, dont la CPAM de Pau produit le détail. Ces frais, au titre desquels M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) a refusé de l’inscrire à l’Institut
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un arrêté du 9 octobre 2017, le maire de Pau n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 28 août 2015.
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