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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en raison de la circonstance que les palox auraient été « mis à disposition d'un membre non producteur » ; elle ne pouvait pas davantage opposer la fraude commise au titre des mesures 1.29 et 3.4.8 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02446_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 du maire de Lorgues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C..., représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1603452 du tribunal administratif de Nice en date du 20 novembre 2019 ; 2°) de condamner solidairement la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03136_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le projet en litige " Lou Paou 2 " est composé de 5 éoliennes d'une puissance totale de 11,5 mégawatts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 2 et 3 mars, et 7 avril 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 22MA3008 le 8 décembre 2022, les consorts B, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2002439, 2201909, 2202019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, et des mémoires enregistrés les 30 septembre 2023 et 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02417_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la collectivité de Corse ; 2°) de réformer le jugement du 12 juillet 2022 ; 3°) de condamner la collectivité de Corse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes de terre et de stockage de " palox
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société EDF EN France, devenue EDF Renouvelables France, a déposé le 18 décembre 2014, auprès du préfet de Lozère une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien dénommé " Lou Paou II ", composé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2020, le 11 janvier 2021 et le 29 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe, représenté par Me Paloux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
concerné la rue Henri Barbusse à Aniche où est situé l'établissement de la société requérante, à l'exception d'une intervention ponctuelle sur le trottoir au carrefour des rues Henri Barbusse et Adolphe Patoux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme C détiennent, à hauteur de 50 % chacun, les parts de la SCI Jade et Athéna, qui a acquis le 18 février 2005 à Saint-Martin-la-Pallu (anciennement Vandeuvre-du-Poitou) un ensemble immobilier composé
Source officiellePage 2 sur 5