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A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01083_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par suite, la société Pacadis ne peut utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision de contradiction de motifs. 4.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01072_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02318_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01576_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00519_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03347_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01079_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, épouse C représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00067_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00833_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

A B, représenté par Me Paccard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03103_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01338_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02931_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01105_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01106_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01111_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01131_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00269_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00269 le 7 février 2024, Mme E, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02770_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00517_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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Journal officiel

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SIREN 441421211Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judici

09/06/2026

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Dépôts des comptes

PACAUD FRERES

SIREN 803626407Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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