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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un courrier en date du 2 juin 2020 reçu le 10 juin suivant, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 8 et 13 juin 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 16 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est rédactrice territoriale au sein de la commune de Saint-Julien-lès-Metz depuis le mois de juin 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02472_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Julien-le-Montagnier du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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