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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04866_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, ressortissant algérien né le 12 décembre 1969 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France au cours du mois de novembre 2015 en provenance d'Italie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02738_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
peintre et vitrier du 2 janvier 2012 au 30 décembre 2014, deux bulletins de paie émis par cette société pour les mois d'octobre 2013 et décembre 2013 et une attestation établie par l'agence de Tizi Ouzou
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., alors âgé de 6 ans, a été admis au sein du centre hospitalo-universitaire de Tizi-Ouzou du 4 au 22 février 1960.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C, née le 23 décembre 1974 à Tizi-Ouzou, est entrée en France en janvier 2017, accompagnée de ses six enfants mineurs à l'époque, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01002_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, né le 29 mars 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 11 janvier 2023 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00277_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme A C, ressortissante algérienne née le 2 octobre 1968, qui a épousé le 30 mai 2013 à Tizi Ouzou (Algérie) M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02465_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C veuve B, ressortissante algérienne née le 30 mai 1952 à Tizi Ouzou, est entrée en France le 9 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, ressortissant algérien né le 31 août 1979 à Tizi-Ouzou, qui a déclaré être entré en France le 14 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 15 novembre 2021 son admission au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Si l'intéressé soutient que c'est à tort que la compétence outilleur sur service de maintenance ne lui a pas été reconnue, s'agissant de l'utilisation du tour et de la fraiseuse, il ne ressort pas des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E, ressortissant algérien né le 7 juin 2003 à Titi Ouzou (Algérie), a déclaré être entré en France le 21 janvier 2017 sous couvert d'un visa de type C avec sa mère, également de nationalité algérienne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02258_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 31 octobre 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire français le 7 septembre 2016, alors âgé de 15 ans, sous couvert d'un visa valable du 4 mai 2015 au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00618_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A B, ressortissant algérien né le 21 août 1967 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 17 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 4 février 2021 la délivrance d'un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La requérante fournit à cet effet deux attestations de pharmaciens algériens établis à Tizi-Ouzou, lesquelles indiquent que le Vimpat (Lacosamide) n'est pas disponible dans leur officine, et fait valoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00063_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A B, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1990 à Tizi Ouzou (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 1994, a été titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans, délivré le 24 avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 21 mai 1995 à Tizi Ouzou, est entré en France en juillet 2012 muni d'un visa de court séjour " États Schengen ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02255_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, ressortissant algérien né le 26 mars 1986 à Maatkas (wilaya de Tizi-Ouzou), a fait l'objet les 4 mars 2020 et 4 juillet 2021 de deux arrêtés lui faisant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01932_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, ressortissant algérien né le 26 mars 1989 à Tizi Ouzou, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00577_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 26 décembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France en 2019 selon ses déclarations, sans visa, et a sollicité les 22 juillet et 22 août 2022 la délivrance d’
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a versé au dossier un certificat établi le 6 novembre 1995 par le directeur de l’hôpital de Tigzirt situé dans la commune de Tizi-Ouzou (Algérie) se bornant à indiquer qu’il a été hospitalisé dans
Source officiellePage 2 sur 4
OUZILOU-VEAU, Alexis, Alain, Francis, OUZILOU
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/12/2024
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OUZILOU
08/11/2024
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OUZILOU
12/11/2023
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OUZILOU
04/12/2022
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Gaélium, OUZILOU-VEAU, Alexis, Alain, Francis, OUZILOU
13/11/2022
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