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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la communauté de communes Ouest Limousin.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Aquitaine, qui a repris les actifs de la société Téba Sud-Ouest, ne sont pas suffisantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
au sein d'un espace urbanisé au sens de ces dispositions ; - le motif de la décision contestée, tiré de ce que le plan local d'urbanisme de Saint-Jacut-de-la-Mer classe en zone naturelle la partie ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au groupement des sociétés Eurovia - Sogéa Ouest TP - Atlantique Réhabilitation.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'offre de la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest a été retenue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler le marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la ville de Puteaux conclu entre l'établissement public territorial Paris Ouest
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Un appel enregistré sous le numéro 23NC01567 a été formé devant la Cour par le centre hospitalier de l'ouest Vosgien qui tend à l'annulation de ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A I E, la société Egis bâtiments centre ouest anciennement dénommée OTH ouest, la société Axima Concept et la compagnie Aviva assurances à lui verser la somme totale de 1 330 782,24 euros toutes taxes
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La société Port de l’Ouest n’est donc pas fondée à demander l’indemnisation de la perte du bénéfice qu’elle escomptait de l’opération.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest était chargée de la construction de bâtiments, avenue de Rouen, au sein de la zone d'aménagement concertée de Fieschi à Vernon.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et de Me Gaschard, représentant la société Assurances du Crédit Mutuel Iard et la société Banque CIC Ouest.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La mission de contrôle technique a été confiée à la société Apave Nord-Ouest.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner, le cas échéant après avoir ordonné une expertise avant-dire droit, la communauté d'agglomération de l'Ouest
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre-Ouest (ci-après CRCAM du Centre-Ouest) a demandé au tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner solidairement la société Spie Batignolles Grand Ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté à lui verser la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Ouest Réunion a été enregistré le 20 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, la société Sud-Ouest Pavage, la société Cegelec Rodez, la société Vinci Énergies Sud-Ouest et la société Eiffage Route Grand Sud, venant aux droits de la société SCR Giuliani, à lui verser 90 000 euros
Source officiellePage 2 sur 207