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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S’il soutient que cette somme n’a été mentionnée sur le relevé établi par le cabinet Orio Fiduciaire qu’en 2015, soit postérieurement au dépôt de sa déclaration de revenus au titre de l’année 2013, il

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Pour justifier l'état " déplorable " de la centrale de production d'eau, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin produit une note de synthèse du 25 janvier 2018 réalisée par Orion ingénierie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02153_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la CCI de région Grand Est, représentée par Me Bender de la Selarl Orion Avocats et Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ou mis pour emploi sur des navires - " Amyot d'Inville ", " La Paimpolaise ", " La Galissonnière ", " Jules-Verne ", " Lieutenant-de vaisseau-Le-Henaff ", " Pegase ", " Léopard ", " La Tapageuse ", " Orion

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction et en particulier du diagnostic d'accessibilité et d'autonomie réalisé, que Mme C, qui possédait un véhicule Ford Orion d'occasion, a fait l'acquisition le 27 juillet 2011 d'un

Source officielle

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