Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01875_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d’
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02362_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute Garonne a refusé de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 26 juin 2024, la société Jamabel a ré ondu à ce mémoire.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20483 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le syndicat CGT du Pays de Cahors, représenté par Me Allene Ondo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d‘asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01115_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03345_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206172 du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04641_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206172 du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
décision relative à l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile ou au niveau d'émission des champs d'électromagnétiques de cette antenne et destinée à protéger le public contre les effets des ondes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
dernière se prévaut d'avis émis en 2009 par l'Académie nationale de médecine et en 2015 par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux concluant à l'absence d'effet sanitaire des ondes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'information déposé en mai 2018 par la société pétitionnaire ; - les documents d'insertion du projet ont minimisé la hauteur réelle de l'antenne de téléphonie mobile ; - aucune simulation du niveau d'ondes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
sud de l'unité départementale du Loiret de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, il a été constaté l'absence de local réservé à la restauration des cinq salariés présents, l'installation d'un four à micro-ondes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en retenant que le dossier ne faisait ressortir aucun risque d'exposition aux champs électromagnétiques, l'état actuel des connaissances ne permettant pas d'affirmer sans réserve que l'exposition aux ondes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle l’Agence nationale des fréquences a refusé, pour vérifier si l’exposition aux ondes électromagnétiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
surplus, après que le requérant a eu accès au parloir, et que ces mesures ont été motivées, pour vingt-quatre d'entre elles, par le refus de l'intéressé de se soumettre aux portiques de détection à ondes
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
prendre une décision de non-opposition à déclaration préalable sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au motif qu'il existerait un risque d'exposition à des effets néfastes des ondes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04534_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Ondzé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209543/8 du 15 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 du préfet
Source officiellePage 2 sur 10