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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Elle soutient que : - la décision rejetant sa candidature, dont la signature ne permet pas d'identifier l'auteur, est entachée d'incompétence et d'un vice de forme et méconnaît, dans ces conditions,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qualité de directeur de mission associé ne comporte à ses côtés que l'associé signataire et deux collaborateurs, ce qui ne permet pas de faire regarder comme importantes, au sens de l'article 84 du décret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00624_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., attaché hors classe d’administration et directeur adjoint du CMG de Toulon, et comporte la signature de celui-ci.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maurel Olivier, secrétaire général, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés, mémoires et requêtes y compris celles adressées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
du 23 avril 2002, puis à 36 % à compter du 1er avril 2012.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C doit, compte tenu du taux de perte de chance de 70 %, être portée de 2 000 à 3 111 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les deux emplacements ne sont séparés par aucune frontière urbaine ou naturelle permettant de caractériser deux quartiers distincts au sein de cette commune qui compte seulement 1 585 habitants.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'un pédiatre néonatologue, d'un neuropédiatre et d'un radio pédiatre ; 3°) à titre subsidiaire, et compte tenu d'un taux de perte de chance de 20 %, de limiter le montant de l'indemnité provisionnelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Elle soutient que : - la décision rejetant sa candidature, dont la signature ne permet pas d'identifier l'auteur, est entachée d'incompétence et d'un vice de forme et méconnaît, dans ces conditions,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure lié à l'irrégularité de la composition de la commission interministérielle doit être écarté. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - la décision rejetant sa candidature, dont la signature ne permet pas d'identifier l'auteur, est entachée d'incompétence et d'un vice de forme et méconnaît, dans ces conditions,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le dossier de la demande de permis de construire déposée par le GFA " E " comporte un document graphique numéroté PC6 dont l'angle de vue est orienté à partir de l'angle sud-ouest de l'unité foncière qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La part de ce préjudice économique imputable au CHU de Poitiers, compte tenu du taux de perte de chance, correspond à 332 795 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - la décision rejetant sa candidature, dont la signature ne permet pas d'identifier l'auteur, est entachée d'incompétence et d'un vice de forme et méconnaît, dans ces conditions,
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Pouilhe, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Brétigny-sur-Orge à lui verser la somme de 977 218,19 euros avec intérêts à compter
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