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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B fait état du caractère diffamatoire d'un courrier du 22 août 2014 dans lequel le recteur d'académie l'informe de ce qu'un enseignement en génie électrique de classe bac professionnel lui sera confié
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, alors même que la rue des Nielles est une voie privée et que tous les propriétaires de la rue des Nielles n'auraient pas donné leur accord au projet de construction affectant cette voie, le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
La présente directive s'applique aux oiseaux ainsi qu'à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
évités ni suffisamment réduits.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des couples de busards cendrés permettant le déplacement de leurs nids en cas de risque élevé. 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C, qui a commis des fautes, n'ayant pas suivi les directives de l'architecte ni respecté les règles de l'art, doit être condamné à la garantir de toute condamnation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
les éoliennes E1 et E2 se situent à proximité immédiate de cette zone, les éoliennes E3 et E4 sont situées dans le rayon d'action de cette espèce, qui s'étend jusqu'à trois à cinq kilomètres autour du nid
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de projet relative à l'aménagement de l'ancien camping municipal des Nielles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ce congé a été contesté devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Charleville-Mézières.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, les conclusions présentées par la CPAM du Puy-de-Dôme étant antérieures aux désistements précités, cette caisse n'ayant pas indiqué accepter ces désistements ni se désister, et ses conclusions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cependant, ni cette circonstance ni les pièces versées au dossier ne sont de nature à établir le détournement de pouvoir allégué. 18.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C ne nie pas son comportement violent avec cet autre détenu. 13. Toutefois, d'une part, un médecin a attesté, le 9 avril 2019, que le placement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aucun échange n’a été observé entre les deux secteurs de chasse de Saint-Jean-le-Bœuf et de Chevannes, ni aucun survol de la ZIP relevé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
De plus, il résulte de l’étude réalisée par le bureau d’étude l’Atelier des territoires en octobre 2024 et notamment des prospections nocturnes et diurnes effectuées, que l’oiseau n’était ni présent, ni
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lescanne, représentant la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il soutient que : – la requête est irrecevable, en ce que les requérantes n’ont ni intérêt ni qualité à agir ; – l’arrêté a été pris en exécution de l’arrêt de la cour n° 21LY01866 du 20 octobre 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact n'est pas entachée d'insuffisance quant à la justification de la localisation du site d'implantation ni quant aux
Source officiellePage 2 sur 9