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29 résultats pour « Nathan MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01928_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulouard, représentant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02521_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Mileo, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation des décisions du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00389_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Article 4 :La somme de 1 500 (mille cinq cents) euros est mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00349_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Article 3 :L'Etat versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01568_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

tribunal administratif de Lille a rejeté les demandes des consorts F et de la CPAM de Lille-Douai, mis à la charge de l'Etat les frais et honoraires d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 000 (mille

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 5 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille versera à Mme F C une somme de 2 000 euros (deux-mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

fautif de l'hôpital dans sa surveillance post-partum ne peut être à l'origine que d'une perte de chance, et non de l'entier dommage ; il s'agit en l'espèce d'un aléa thérapeutique connu (un cas pour mille

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B est ramenée à 20 758,63 euros (vingt-mille-sept-cent-cinquante-huit euros et soixante-trois centimes).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Article 7 : L'ONIAM versera à Mme A une somme de 2 000 euros (deux-mille euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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