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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
M. et Mme C A, propriétaires de la parcelle cadastrée section B n° 931 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques), ont demandé la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel concernant la réalisation sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Portron, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
est situé dans un secteur déjà urbanisé ; - en tout état de cause, toute extension se ferait en continuité avec l'existant, dans le respect du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Royan Atlantique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, directeur interrégional de la mer sud atlantique à M. C. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a produit des observations enregistrées le 7 mai 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, directeur interrégional de la mer sud atlantique à M. C. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a produit des observations enregistrées le 7 mai 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, directeur interrégional de la mer sud atlantique à M. C. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a produit des observations enregistrées le 7 mai 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, directeur interrégional de la mer sud atlantique à M. C. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a produit des observations enregistrées le 7 mai 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, directeur interrégional de la mer sud atlantique à M. C. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a produit des observations enregistrées le 7 mai 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ce qui concerne la protection du saumon atlantique : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il interdit totalement la pêche de l'alose feinte, du saumon atlantique, de la truite de mer, de la grande alose, de l'anguille d'avalaison, de l'esturgeon ainsi que, dans les cours et plans d'eau de 1ère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mmes D A et E B, propriétaires indivises d'une maison d'habitation située 5167 chemin des Crêtes à Briscous (Pyrénées-Atlantiques), ont entrepris en 2016 le remplacement de la clôture végétale existante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'esturgeon européen ; - le plan de gestion des poissons migrateurs 2022-2027 met en œuvre des mesures de gestion adaptées à l'état de conservation et aux enjeux afférents à la pêche du saumon atlantique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
code de l'environnement sont inconventionnelles ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article 2 de la directive Habitats dès lors que les états de conservation de l'alose, de la lamproie, du saumon atlantique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
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