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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le 29 mai 2020, Mme C B s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... est étudiante au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) depuis l’année 2011.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B D, agent contractuel, occupait depuis le 26 septembre 2011 les fonctions de directeur de l'école de musique intercommunale de Langon-Toulenne.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
spécifiquement des musiques du Maghreb.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Artistiques et Culturelles (Syndeac), les Forces Musicales, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendant de Musique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au vu de ces éléments, la programmation musicale de Skyrock, axée sur les musiques urbaines étaient déjà représentée dans la zone.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B des lieux qu'il occupe au sein du bâtiment Agropolis Museum situé 951 avenue d'Agropolis à Montpellier et d'évacuer les éléments entreposés dans ces lieux.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
orientale, du raï, de la musique turque, de la musique afro-antillaise, du funk, de la salsa, de la musique latino et du ragga / reggae.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la réorganisation de l'école de musique et la suppression des postes d'enseignants en discipline trompette et batterie ne repose pas sur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C versera au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce, la commune soutient que compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat, elle a souhaité diminuer le coût de l'école de musique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
par lequel la maire de la commune de Besançon a, au nom de la commune, délivré à l'association Amuso un permis de construire un bâtiment comprenant une crèche, une salle de répétition et une école de musique
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 ; - le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; - l’arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de musique et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En outre, en sa qualité de directeur de l'école de musique de la commune, il était chargé de tâches administratives.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01171_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
7 septembre 2016 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Rosina Gomba Kikiese et Ruth Gomba Museki
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Indre a saisi son matériel de diffusion de musique amplifiée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00937_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
part, à " l'annulation " des devis relatifs à l'intervention de deux autoentrepreneurs pour assurer, à compter de septembre 2017, des cours de guitare électrique et de guitare classique à l'école de musique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
et d'en ouvrir les fenêtres ; - l'impossibilité d'utiliser les studios de musique selon leur capacité maximale pendant la durée des travaux, évaluée de quatre à cinq semaines par l'expert judiciaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B a été recruté par la commune de pour occuper les fonctions de directeur du conservatoire municipal de musique.
Source officiellePage 2 sur 17