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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
supplémentaires d'acier ne sont pas fondées ; - la société requérante ne justifie ni de la réalité des travaux de reprise des sols ni de leur caractère indispensable ; - les travaux de finitions murales
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00340_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026 sous le n° 26TL00340, Mme C..., représentée par Me Murat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant des règles relatives aux publicités, communes à toutes les zones : En premier lieu, l’article 3.1.2 du RLPm, relatif aux dispositifs muraux, prévoit en particulier des règles de densité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
titre des désordres affectant les faux plafonds de l'ouvrage ; 3°) de condamner la société Art des sols à lui verser la somme de 60 337,20 euros TTC au titre des désordres affectant les revêtements muraux
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C aurait régulièrement pratiqué le " muay thaï ", il établit cependant qu'il exerçait bien, en 2007, une activité d'animateur sportif bénévole pour la Fédération de Muay Thai (boxe thaïlandaise) au sein
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi, la publicité numérique murale, en principe autorisée dans ce type de zone, est spécifiquement interdite sur le territoire de ces deux communes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
désordre constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
désordre constitué par les fissures " F1A3, F1A8 et F1A9 ", et que Mme A garantira la société Eiffage Construction Limousin à hauteur de 30 % pour le désordre constitué par la déformation de la paroi murale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
département des Bouches-du-Rhône, maître d’ouvrage, a confié à un groupement d’entreprises solidaires constitué de la société AIC, mandataire, et de la société Isolbat le lot n° 5 (« revêtements sols et muraux
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
KG soutient que les prestations fournies comprennent l'achat de biens - tapis, revêtements, podium, panneaux et éléments muraux et cadres lamellés - qui sont refacturés et que donc cette opération constitue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
intérieurs apportent une amélioration à l'ouvrage ; doivent être exclus au titre de ces améliorations le poste 5 relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois, le poste 6, relatif aux revêtement mural
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, aucune des photographies de fresques murales produites par la requérante ne concerne la devanture d'un établissement commercial.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la maison qu'à l'extérieur de celle-ci, sur le carrelage du rebord de la fenêtre en partie basse du rez-de-chaussée, en terrasse et en façade avec, par endroit, des tâches d'humidité et un crépis mural
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'Eurl Entreprise Richard, qui exerce une activité de " plâtrerie, peinture, ravalement de façades, pose de revêtements de sols muraux, plafonds et faux plafonds " et qui a étendu son objet social, le
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
charge de la vérification et par l'inspecteur principal chef de brigade qui lui a été notifiée à l'adresse connue de l'administration au 21 rue François Gérard, puis à sa nouvelle adresse du 175 Bd Mura
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article VI-1-a du règlement intercommunal de publicité et d’enseignes, se rapportant aux dispositions applicables en ZPR 0 : « Dans cette zone, les dispositifs publicitaires (muraux et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En second lieu, il ressort des photographies produites à l'appui de sa requête que, la cour d'appel de Versailles, dispose de lanternes murales le long de ses bâtiments et qu'aucune défectuosité de ce
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - des travaux de dépose des faïences murales et des carrelages au sol des sanitaires ayant un ou deux murs mitoyens avec l'immeuble du 27 rue de Rome et ceux consistant à intégrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle est décédée par pendaison au moyen d'un câble d'antenne de télévision attaché à la barre murale de sa salle de bains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
collectifs, de dimensions comparables ou supérieures à celles du projet, y compris de construction récente et comportant des façades aveugles ; en outre, l'habillement proposé de ces façades par une fresque murale
Source officiellePage 2 sur 6