Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme B..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 14 août 2000, est entrée sur le territoire français en dernier lieu le 1er mars 2019, munie de son passeport revêtu d’un visa
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme D, ressortissante indienne née le 25 février 1983, est arrivée le 12 novembre 2023 à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en provenance de Doha (Qatar), munie d'un passeport comportant un visa
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que de l'eau stagne, sous forme de flaque, dans un local en sous-sol du fait d'écoulements muraux et que le mur du fond du local comporte des traces de coulures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
observations visuelles et des recherches de traces, fèces et reliefs de repas, pour les reptiles et amphibiens, des observations directes et de recherches d’indices de présence tels que des pontes ou des mues
Source officiellePage 2 sur 2