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Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 16 décembre 2022, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02633_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02976_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01179_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

A..., représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui payer la somme de 2 227, 32

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22339_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : M. E... C...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2025.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01671_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 200 euros à payer à Me Ant en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00889_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00678_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02426_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2021 et le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Moumni, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02847_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

A B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01538_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n o 2023/003968 en date du 13 avril 2023, a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00486_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00557_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 3. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01232_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Par une décision n° 2024/000871 du 25 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. A, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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