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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L a été suivie d'un important conflit avec le gestionnaire de son établissement et " a généré chez lui, un stress important et plus ou moins permanent, inscrit dans sa vie au quotidien ".
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cependant, la société S3C Construction, tirant les conséquences des moins-values portées à la charge de la société Maugin, a émis, le 14 janvier 2014, un acte spécial modificatif, signé par la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'il est vrai que les dispositions précitées n'imposent pas à la société Euro Protection Surveillance de s'assurer de la réalité d'une infraction, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'il a été exposé au
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En outre, la zone considérée compte plusieurs lieux représentatifs du patrimoine historique et mémoriel, tels que les Grands Moulins ou les Magasins généraux à Pantin, la gare de la déportation de Bobigny
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Montazeau, représentant l'appelant ; - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune intimée
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
certificat ou titre, présents dans un établissement de santé (…) entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA06276_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police aurait entaché sa décision d’un défaut d’examen complet et personnel de la situation de l’intimée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Contrairement aux allégations des intimés, il n'est pas établi que ces données présenteraient un caractère trop ancien. 31.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril et 18 mai 2022, la société SNCF Réseau, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, maintient ses conclusions présentées devant la cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Villette, - les conclusions H Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la société Auger,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, le préfet de la Somme fait valoir, en produisant le courriel mentionné ci-dessus, que la pétitionnaire a renoncé, depuis au moins le 15 juillet 2021, au projet de parc éolien de Citerne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
défense en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 15 septembre et 17 décembre 2021, et le 31 mars 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Ingelaere puis par la SCP Piwnica et Molinie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. / II.- Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00861_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés. / II.- Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il s’ensuit que la perte d’ensoleillement, qui ne suffit pas à démontrer l’existence d’une atteinte grave aux conditions d’éclairement, ne prive pas les intimés de toute lumière.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Celles qui exercent en France une activité salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de 5 kms dont la valeur comme élément caractéristique du patrimoine rural local, intimement liée à leur environnement, est à préserver.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article UH 13.2.1 du plan local d'urbanisme : " Des espaces verts de pleine terre doivent être conservés sur au moins 50 % de la superficie du terrain ". 18.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., premier dénommé, pour l’ensemble des intimés, à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.
Source officiellePage 2 sur 3