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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01770_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02561_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01116_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00669_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Colas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02769_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02676_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01456_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en dépôt de pièces, enregistrés les 5 et 7 août 2025, Mme A... représentée par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00426_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00428_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00567_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu, la société Del Toso, la société SNCTP, la société Mouillot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01925_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00778_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02908_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00157_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00515_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Lairolle, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02211_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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