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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2018 par laquelle le maire de Sautron a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne relais de téléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section AK n° 29 et 30 au lieu-dit La Haie Molière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00515_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A a été recruté par le rectorat de l'académie de Strasbourg en qualité de professeur de mathématiques pour effectuer un remplacement au collège Molière de Colmar.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site " Les Sumelles " sur la commune de Morières-lès-Avignon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta, sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, par un jugement du 9 mars 2006, a déclaré la société en nom collectif (SNC) Molière adjudicataire de la maison.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00582_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision par laquelle le maire de Morières-lès-Avignon a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
la date d'enregistrement de la requête ainsi que de leur capitalisation, au titre du préjudice subi du fait de son retard lors de l'exécution du marché de construction du pôle éducatif et familial Molière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mochel et les frais de copie du dossier médical pour un montant global de 390,79 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
M. et Mme D... sont propriétaires d’un terrain bâti situé 27, avenue Molière, à Beauchamp.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la SARL Garden Beach, et de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00480_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et des échanges intervenus entre le SIREDOM et les maires des communes de Monthéry et La-Ville-sous-Bois, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avant la production du mémoire en défense auquel il était annexé et relève qu’il est revêtu de la mention d’une adresse d’expédition ne correspondant pas à son domicile personnel, lequel est situé à Molières
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'il est vrai que le terrain d'assiette du projet se trouve non loin d'un secteur présentant un nombre et une densité significatifs de maisons d'habitation implantées de part et d'autre de l'avenue Molière
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
alors qu’il faisait encore jour et que la chaussé était sèche, un véhicule a percuté le jeune E... sur un passage piéton au niveau du 119 rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne en face du collège Molière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard, représenté par Me Molière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département de La Réunion une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02696_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à durée indéterminée par la société Industrie Service Echafaudage Lorraine pour un poste d'aide-monteur échafaudage et une promesse d'embauche établie le 31 août 2021 par la société les Jardins de Mottières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01525_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
location d'un ensemble immobilier situé rue Jules Vallée à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), a souscrit, après mai 1994, des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée mentionnant un immeuble rue Molière
Source officiellePage 2 sur 3