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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... est atteinte d’une hypominéralisation des molaires et des incisives, pathologie qui a, notamment, pour effet de favoriser l’apparition de caries.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00953_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de signer les décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Charente-Maritime, en date du 30 mai 2022, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02924_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'habitations implantées de manière linéaire, dont la plus proche est à environ 50 mètres, elle en est toutefois séparée par des parcelles à l'état naturel également classées en zone Ap et par le chemin du Molard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, actes, correspondances et documents, ce qui inclut toutes les décisions prises sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la Selarl pharmacie Gonnet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pierre Molager, secrétaire général, auquel le préfet de la Charente-Maritime a, par arrêté du 11 mai 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, donné délégation à l'effet de signer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01845_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation de signature du préfet à l'effet de signer notamment tous arrêtés entrant dans le champ d'application du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté du 29 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du même jour, Pierre Molager, secrétaire général de la
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00122_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. C D, représentant la Société de chasse communale de Saorge (APCNC).
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04511_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les observations de Me Mohand Lhadj substituant Me Lujien pour M. B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté contesté, a reçu délégation, par un arrêté du 11 mai 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la commune de Châteaurenard. Des pièces présentées pour M.
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