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26 résultats pour « Moeyaert »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2024 et 13 février 2025, Mme B, représentée par Me Mostaert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01420_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 15 décembre 2022, la société Pharmacie Croix Verte, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

II- Par une requête enregistrée sous le n° 23PA01485 le 11 avril 2023 et un mémoire en réplique, enregistré le15 mai 2024, la SASU Sheraton Roissy, représentée par Me Moyaert, avocat, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01970_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Florence Mostaert, représentant la SAS A Architecture, et de Me Marie-Cécile Sarrazin, représentant la commune de Villereau.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01833_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ, représentant la SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc, et de Me Florence Mostaert, représentant la commune de Wimereux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Cadart, représentant la société Urbaviléo, de Me Mostaert, représentant l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et de Me Letourmy

Source officielle

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