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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le 7 juillet 2022, il a été transféré à l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04466_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Elle a été affectée à partir de cette même date au lycée agricole et général Michel Rocard de Pouembout, établissement public d'enseignement de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01012_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SA B Michel et Compagnie est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01969_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Michel B... et Patrick A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00209_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de Nancy de suspendre l'exécution du permis de construire tacite né du silence gardé pendant deux mois par le maire de Cheniménil sur la demande faite par la société civile immobilière (SCI) Saint Michel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00517_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Saint Michel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00556_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, la commune de Saint-Michel n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00363_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Résidence Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’une part, de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03049_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la SAS Provence Commerces et Entreprises a conclu le 30 juin 2014 un contrat de franchise avec la société Michel Simond Développement, à raison duquel elle a versé un droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00205_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Clinique Saint Michel la somme de 5 877,96 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05469_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04932_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions a demandé au juge des référés de condamner le Lycée général et technologique Louise Michel

Source officielle

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