CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

125 résultats pour « Michalletz »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04223_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap- Ferret a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 37 avenue Michelet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01097_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel E Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent B La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00578_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01501_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Frédéric Faïck La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre des armées, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02674_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01677_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01719_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02703_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04384_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01050_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01176_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01783_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... et Mme C..., représentés par Me Michelet, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01628_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →