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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Michel Lokamba Omba, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère M. Rivière, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01463_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00411_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02986_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
27 décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02987_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02988_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
décembre 2019 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02994_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
émis le 30 juin 2020 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02996_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
30 septembre 2020 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02997_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
émis le 19 mai 2020 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02999_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
31 décembre 2020 par le maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 10 733,33 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00143_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant Mme B... et de Me Meier-Bourdeau, représentant le CNRS.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01926_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller.
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