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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00779_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 119,414 millions d'euros, la somme de 15,713 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03342_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02504_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03398_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

de 3,3 millions d'euros.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03716_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - la documentation administrative référencée BOI-IR-RICI-80-30-2030826, en ses paragraphes 40 à 60, est

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ont effectivement été mises à sa charge et celles auxquelles elle aurait dû être assujettie si la valeur des titres des dix-neuf SCI détenues par la SCI Le Parc avait été évaluée à 4 501 630 (quatre millions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00791_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

comprenant une tranche A de 30 millions d'euros au titre de laquelle la société Tractel International a participé à hauteur de 10 millions d'euros et une tranche B de 150 millions d'euros au titre de laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00454_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

d'euros au titre de l'année 2011 et 7,56 millions d'euros au titre des années 2012 et 2013.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00431_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par la société Le chemin de la Milaine a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

de 33,8 millions d'euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00621_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL Alya Finances a réparti dans son bilan la valeur du bien immobilier à hauteur de 2,4 millions d’euros pour le terrain et 13,6 millions d’euros pour les constructions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02292_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Barclays Bank et des CLN en cours d'émission par la société Barclays Bank pour un total de 400 millions d'euros Enfin, elle a placé les 100 millions d'euros restant en liquidité sur un compte bancaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03124_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

associé, la société luxembourgeoise Aramis International 1, un emprunt obligataire convertible de 37 millions d'euros et une dette bancaire de 23,6 millions d'euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01429_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

se fonder sur les dispositions du III de l'article 217 undecies du code général des impôts dès lors que ces dispositions ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01054_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Article 3 : L’expert désigné effectuera sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle

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